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Publié le par Maître Cyril Costa
À la fin d'un bail, la garantie locative est souvent le dernier point de friction entre locataire et propriétaire. Le locataire veut récupérer son argent pour financer son nouveau logement, le bailleur veut s'assurer que d'éventuels dégâts seront couverts.
Lorsque la garantie est placée sur un compte bloqué au nom du locataire, la banque ne la libère qu'avec l'accord écrit des deux parties, ou sur présentation d'une décision de justice. D'où l'importance de bien préparer la sortie des lieux.
Le locataire n'est pas responsable de l'usure normale liée au temps et à un usage ordinaire du logement : peinture ternie après plusieurs années, joints vieillis, traces légères. Il répond en revanche des dégâts causés par un usage anormal ou un défaut d'entretien.
La frontière n'est pas toujours évidente. La comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie, ainsi que la durée d'occupation, permettent généralement de trancher.
Commencez par une demande écrite, en l'invitant à libérer la garantie ou à chiffrer précisément ce qu'il réclame, avec justificatifs. Une mise en demeure d'avocat suffit souvent à débloquer la situation.
À défaut d'accord, le juge de paix du lieu du bien peut être saisi. Après une éventuelle tentative de conciliation, il décidera quelle part de la garantie revient à chacun.
Non. Il doit pouvoir justifier les montants qu'il retient, en principe par comparaison des états des lieux et par des devis ou factures. Une retenue non justifiée peut être contestée devant le juge de paix.
C'est alors au bailleur qu'il revient de prouver que les dégâts sont survenus pendant le bail, ce qui est souvent difficile pour lui.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.