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Publié le par Maître Cyril Costa
Lorsque des parents se séparent sans parvenir à s'entendre sur l'organisation de la vie des enfants, c'est le tribunal de la famille qui tranche. Beaucoup de parents arrivent à l'audience avec une idée reçue : soit « l'égalitaire est la règle », soit « les enfants restent chez la mère ». Aucune des deux n'est exacte.
Depuis 2006, lorsqu'un des parents le demande, le tribunal examine prioritairement la possibilité de fixer l'hébergement de manière égalitaire. Le juge peut toutefois s'en écarter s'il estime qu'une autre formule correspond mieux à la situation, et il doit alors motiver sa décision.
L'autorité parentale, elle, reste en principe conjointe, quelle que soit la formule d'hébergement retenue.
Il n'existe pas de grille. Le juge apprécie la situation concrète de la famille, et quelques éléments reviennent dans presque tous les dossiers :
Un enfant mineur peut demander à être entendu par le juge. Ceux qui ont au moins douze ans sont informés de ce droit par le tribunal. L'audition se déroule dans un cadre adapté, et l'enfant peut être accompagné.
Son avis est pris en compte, mais la décision appartient au juge. Il ne faut donc jamais faire porter à un enfant la responsabilité de « choisir ».
Un calendrier construit par les parents eux-mêmes, au besoin avec l'aide de leurs avocats ou d'un médiateur, est généralement mieux respecté qu'une décision imposée. Il peut ensuite être homologué par le tribunal.
Oui, si des éléments nouveaux le justifient : déménagement, changement d'horaires, évolution des besoins de l'enfant. Une nouvelle demande peut alors être introduite.
Pas nécessairement. Si les revenus des parents sont très différents, une contribution peut rester due même en cas d'hébergement égalitaire.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.