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Une séparation oblige à prendre en quelques semaines des décisions qui engagent des années : le logement, les enfants, l'argent. Mieux vaut les prendre en sachant ce que la loi prévoit.
Le droit belge connaît deux voies de divorce. Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s'accordent sur tout : enfants, pension, biens, logement. Le divorce pour désunion irrémédiable est ouvert lorsque cet accord global n'existe pas, et peut être obtenu notamment après une période de séparation de fait.
Pour les cohabitants légaux et les couples qui vivaient ensemble sans contrat, les règles sont différentes, mais les questions pratiques restent les mêmes : qui garde le logement, comment s'organise l'hébergement des enfants, comment se partagent les biens et les dettes.
Tous ces litiges relèvent du tribunal de la famille. Une grande partie d'entre eux peuvent pourtant se régler par la négociation, avec l'aide des avocats de chacun, voire par une médiation familiale lorsque le dialogue reste possible.
Rédaction des conventions préalables, en veillant à ce qu'elles restent applicables dans la durée.
Procédure devant le tribunal de la famille lorsque l'accord n'est pas possible.
Résidence séparée, jouissance du logement familial, contribution aux charges, pendant la procédure.
Cohabitation légale ou de fait : sort du logement, des comptes communs et des biens achetés ensemble.
Régime matrimonial, maison commune, crédit hypothécaire, récompenses entre patrimoines.
Demande ou contestation d'une pension entre ex-époux, et révision lorsque la situation change.
Le consentement mutuel est généralement plus rapide et moins coûteux, mais il exige un accord complet et écrit sur toutes les conséquences de la séparation. Un accord bâclé se paie ensuite en procédures de modification.
La désunion irrémédiable permet d'obtenir le divorce même si l'autre époux s'y oppose. Les questions sur lesquelles les époux ne s'entendent pas sont alors tranchées par le juge, éventuellement après une phase de conciliation.
C'est souvent la première question, et l'une des plus sensibles. Le tribunal peut attribuer provisoirement la jouissance du logement à l'un des époux, en tenant compte notamment de l'intérêt des enfants.
Cette décision provisoire ne préjuge pas du partage définitif : la maison peut appartenir aux deux, et la question de l'indemnité d'occupation ou du rachat de la part de l'autre se pose ensuite.
Quelques documents permettent d'avancer dès la première consultation :
Cela dépend de la voie choisie, de l'accord entre époux et de l'encombrement du tribunal. Un divorce par consentement mutuel bien préparé est nettement plus rapide qu'une procédure contentieuse.
Le départ n'est pas une faute en soi, mais il a des effets pratiques sur le logement et parfois sur l'hébergement des enfants. Parlez-en à un avocat avant de partir, si la situation le permet.
Un avocat ne peut pas défendre deux parties dont les intérêts s'opposent. Chacun a donc en principe son propre conseil, même dans un divorce à l'amiable.
Non. Elle est en principe limitée dans le temps et ne peut pas dépasser la durée du mariage, sauf circonstances exceptionnelles. Elle peut être revue si la situation des parties change.
Exposez-moi votre situation : nous verrons ensemble s'il y a matière à agir, dans quel délai et de quelle manière.