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Une convocation de la police ou une citation à comparaître arrive rarement à un bon moment. Ce qui se dit et se fait dans les jours qui suivent pèse souvent plus lourd que la plaidoirie finale.
La procédure pénale belge connaît plusieurs étapes : l'enquête menée par le parquet ou, dans les dossiers plus lourds, l'instruction confiée à un juge d'instruction ; le règlement de la procédure ; puis le jugement devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. À chaque étape, des droits existent et des choix se font.
Toute personne entendue par la police au sujet d'infractions qui pourraient lui être reprochées a le droit de se concerter confidentiellement avec un avocat avant l'audition et, dans la plupart des cas, d'être assistée par lui pendant l'audition. Y renoncer pour gagner du temps est rarement une bonne idée.
Le droit pénal concerne aussi les victimes. Déposer plainte, se constituer partie civile, faire valoir son dommage devant le tribunal : ces démarches obéissent à des règles précises, et l'avocat de la victime a un vrai rôle à jouer à l'audience.
Concertation confidentielle préalable et présence pendant l'audition, que vous soyez convoqué ou privé de liberté.
Étude du dossier répressif, discussion des faits, de la procédure et de la peine.
Suspension du prononcé, sursis, peine de travail, médiation pénale : des issues à envisager selon le dossier.
Plainte, déclaration de personne lésée, constitution de partie civile et demande d'indemnisation.
Les infractions les plus courantes devant les juridictions bruxelloises, côté défense comme côté victime.
Tout commence souvent par une audition ou une plainte. Le parquet décide ensuite de classer le dossier sans suite, de proposer une transaction ou une médiation, de citer directement devant le tribunal, ou de saisir un juge d'instruction.
Lorsque le dossier a fait l'objet d'une instruction, la chambre du conseil décide s'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal. C'est une étape où la défense peut déjà faire valoir ses arguments.
Le dossier répressif contient les procès-verbaux, les auditions, les constatations et parfois les expertises. Il peut être consulté avant l'audience. C'est à sa lecture que l'on voit si les faits sont établis, si la procédure a été respectée et quels éléments personnels méritent d'être mis en avant.
Contester les faits, discuter la qualification ou concentrer la défense sur la peine : ce choix se fait ensemble, en connaissance de cause.
Une victime peut se contenter de déposer plainte, faire une déclaration de personne lésée pour être tenue informée de la suite, ou se constituer partie civile pour demander réparation. Ces options n'ont pas les mêmes effets.
L'avocat de la partie civile rassemble les pièces qui établissent le dommage, intervient à l'audience et veille à ce que l'indemnisation soit effectivement obtenue après le jugement.
Vous avez le droit de vous concerter avec un avocat avant l'audition, et souvent d'être assisté pendant celle-ci. Contactez le cabinet dès réception de la convocation pour préparer ce rendez-vous.
Payer la somme proposée éteint en principe l'action publique, sans condamnation. C'est parfois la meilleure solution, parfois non. Cela dépend des faits, de votre situation et de l'existence d'une victime.
Cela dépend de la décision. Une suspension du prononcé, par exemple, n'apparaît pas sur les extraits de casier délivrés aux particuliers. C'est un point à discuter dès la préparation de la défense.
Dans certaines situations, notamment pour les victimes d'actes intentionnels de violence, une aide financière de l'État peut être demandée à une commission spécifique, à certaines conditions.
Exposez-moi votre situation : nous verrons ensemble s'il y a matière à agir, dans quel délai et de quelle manière.