Responsabilité et assurances

Accidents de la circulation : indemnisation des victimes

Après un accident, l'assureur adverse a un service entier pour gérer votre dossier. Vous avez vos souvenirs du choc, un constat parfois incomplet et des douleurs dont on ne sait pas encore combien de temps elles dureront.

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Un accident de la circulation pose deux questions distinctes. Qui est responsable ? Et quel est le montant du préjudice ? La première se tranche à partir du constat, du procès-verbal, des témoignages et parfois d'une reconstitution. La seconde demande du temps, en particulier quand il y a des blessures.

Le droit belge protège particulièrement les usagers dits faibles. Les piétons, les cyclistes et les passagers blessés dans un accident impliquant un véhicule automoteur sont indemnisés de leurs dommages corporels par l'assureur de ce véhicule, même s'ils ne sont pas responsables de l'accident, sauf exceptions très limitées. C'est le mécanisme de l'article 29bis de la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

En cas de désaccord, c'est le tribunal de police qui est compétent pour les demandes d'indemnisation liées à un accident de la circulation, quel que soit leur montant.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes dans cette matière

Piétons et cyclistes

Faire jouer l'indemnisation automatique des usagers faibles, y compris pour les trottinettes et vélos électriques lorsque le régime s'applique.

Passagers

Le passager blessé est indemnisé par l'assureur du véhicule, sans devoir prouver la faute du conducteur.

Conducteurs

Contester un partage de responsabilités, compléter un constat mal rempli, discuter le procès-verbal.

Expertise médicale

Préparer l'expertise et y assister avec un médecin-conseil, pour que toutes les séquelles soient prises en compte.

Dommages matériels

Véhicule, frais de remorquage, location d'un véhicule de remplacement, objets endommagés.

Conducteur non assuré ou en fuite

Introduire la demande auprès du Fonds commun de garantie lorsque l'auteur n'est pas assuré ou n'est pas identifié.

Les postes de préjudice à ne pas oublier

L'indemnisation d'un dommage corporel ne se limite pas aux frais médicaux. Elle couvre l'ensemble des conséquences de l'accident sur votre vie, ce que les offres d'assureurs n'intègrent pas toujours spontanément.

Les incapacités temporaires, personnelles, ménagères et professionnelles.
Les séquelles permanentes, une fois la consolidation acquise.
La perte de revenus et, le cas échéant, l'atteinte à la carrière.
Les souffrances endurées et le préjudice esthétique.
Les frais de déplacement, d'aide familiale et d'adaptation.

Ne pas aller seul à l'expertise

L'expertise médicale est souvent le moment décisif d'un dossier d'accident. Le médecin désigné par l'assureur examine la victime et propose des taux d'incapacité qui détermineront une grande partie de l'indemnité.

Y être accompagné d'un médecin-conseil qui défend vos intérêts, avec un dossier médical complet, change concrètement le résultat. L'avocat prépare ce rendez-vous en amont et discute ensuite le rapport.

Attendre la consolidation avant de conclure

Il est tentant d'accepter une première offre pour en finir. Mais tant que l'état de santé n'est pas stabilisé, personne ne connaît l'étendue réelle des séquelles. Un accord trop rapide peut priver la victime d'une partie importante de son indemnisation.

Des provisions peuvent généralement être obtenues en attendant, pour couvrir les frais et les pertes de revenus déjà subis.

Questions fréquentes

Accidents de la circulation : ce qu'il faut savoir

En principe oui pour vos dommages corporels, grâce au régime des usagers faibles, sauf faute intentionnelle ou cas d'exclusion particuliers. Vos dommages matériels, eux, suivent les règles ordinaires de responsabilité.

Vous pouvez le signer en indiquant votre désaccord, ou refuser de le signer s'il ne reflète pas ce qui s'est passé. Une fois signé, il est difficile de revenir sur sa description des faits.

Votre protection juridique, souvent liée à votre contrat auto ou familial, intervient très fréquemment. Si vous obtenez gain de cause en justice, l'assureur adverse est en outre condamné à une indemnité de procédure.

Oui. Lorsque le véhicule responsable n'est pas identifié ou n'est pas assuré, le Fonds commun de garantie peut intervenir, à certaines conditions. Déposez plainte rapidement.

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