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Publié le par Maître Cyril Costa
Avant de se demander combien coûtera un avocat, une autre question mérite d'être posée : existe-t-il une assurance qui prend en charge tout ou partie de ces frais ? Dans de nombreux dossiers, la réponse est oui.
La protection juridique peut être souscrite seule, mais elle est souvent intégrée à un contrat auto, à une assurance familiale ou à une assurance habitation. Beaucoup de personnes en bénéficient sans le savoir.
Le contenu varie d'un contrat à l'autre. On retrouve souvent la défense pénale à la suite d'un accident de la route, le recours civil pour obtenir réparation d'un dommage, et parfois les litiges liés au logement, au voisinage ou aux contrats de consommation.
Les contrats prévoient des plafonds, des seuils d'intervention, des délais d'attente et des exclusions. Le divorce et certaines infractions intentionnelles sont fréquemment exclus.
Dès qu'une procédure judiciaire ou administrative est envisagée, la loi vous garantit le droit de choisir librement votre avocat. L'assureur peut proposer un nom, mais il ne peut pas vous l'imposer.
Ce libre choix vaut aussi en cas de conflit d'intérêts, par exemple lorsque votre assureur est également celui de la partie adverse.
En règle générale, non. La plupart des contrats excluent les litiges dont la cause est antérieure à la prise d'effet de la garantie ou survenue pendant le délai d'attente.
Demandez-lui de motiver son refus par écrit, en citant la clause invoquée. Ce refus peut lui-même être contesté s'il ne correspond pas au contrat.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.