Accidents de la circulation

Renversé à vélo ou à pied : comment fonctionne l'indemnisation des usagers faibles

Publié le 26 octobre 2026 par Maître Cyril Costa

À Bruxelles, les déplacements à vélo, à trottinette et à pied ont fortement augmenté. Les accidents impliquant ces usagers aussi. Et après le choc, une même inquiétude revient souvent : « J'ai traversé un peu vite, je n'ai droit à rien. »

C'est rarement exact. La loi belge prévoit que les usagers dits faibles, blessés dans un accident de la circulation impliquant un véhicule automoteur, sont indemnisés de leurs dommages corporels par l'assureur de ce véhicule, indépendamment de la question de la faute. C'est ce qu'on appelle couramment le régime de l'article 29bis.

Qui est protégé ?

Le régime vise toutes les victimes d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automoteur, à l'exception du conducteur de ce véhicule. Concrètement, il s'agit des piétons, des cyclistes et des passagers, y compris les passagers du véhicule responsable.

Pour les engins de déplacement comme les trottinettes électriques, la situation dépend de leurs caractéristiques techniques. C'est un point à vérifier au cas par cas.

Ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas

L'indemnisation automatique porte sur les dommages résultant de lésions corporelles ou du décès : frais médicaux, incapacités, pertes de revenus, souffrances, ainsi que les dommages aux vêtements. Les dommages au vélo lui-même ou aux autres biens suivent en revanche les règles ordinaires de responsabilité.

La protection n'est écartée que dans des cas très limités, notamment lorsque la victime âgée de plus de 14 ans a voulu l'accident et ses conséquences. Une simple imprudence ne prive donc pas la victime de son indemnisation corporelle.

Les bons réflexes après l'accident

Faire constater l'accident par la police, surtout en présence de blessures.
Relever la plaque et l'assureur du véhicule impliqué, ainsi que les coordonnées des témoins.
Consulter un médecin rapidement et conserver tous les certificats et factures.
Ne rien signer avec l'assureur adverse avant de connaître l'étendue réelle de vos séquelles.
Vérifier si vous disposez d'une protection juridique, souvent liée à une assurance familiale.

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Pour vos dommages corporels, la question de la responsabilité n'est en principe pas déterminante dans ce régime. Ce qui compte, c'est l'implication du véhicule dans l'accident.

Cela dépend surtout de la durée nécessaire pour que votre état de santé se stabilise. Des provisions peuvent être demandées en attendant l'indemnisation définitive.

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